Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet maison-db.com édité par la société DB COMPANY.
Conformément aux dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991, l’accès est exclusivement destiné aux seules personnes majeures validé par un formulaire de date de naissance.
Consulter les Mentions légales ici : www.maison-db.com/mentions-legales/
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
maison-db.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de maison-db.com jusqu’au complet paiement du prix.
Cas particulier des commandes passées en Union Européenne :
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour tous les professionnels, ils doivent prendre contact au préalable avec les services de maison-db.com par mail (formulaire contact) ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.
Article 2 – Frais de traitement et d’expédition
Les produits issus du site internet maison-db.com sont livrables en France Métropolitaine
Pour toute commande en Europe, l’internaute doit prendre contact au préalable avec les services de maison-db.com par mail (formulaire contact) ou téléphone.
Les expéditions sont assurées par Chronopost.
Les frais de traitement (préparation de l’envoi) et d’expédition sont exprimés en € TTC.
Le coût varie en fonction du poids du colis selon le tableau ci-dessous avec 2 possibilités de livraison : Colissimo relais et Colissimo avec signature.
Lors de la commande et avant l’étape de paiement, les frais de traitement et d’expédition sont affichés en fonction de l’adresse de livraison et du poids du ou des colis. Vous pouvez connaître le montant de traitement et d’expédition dans votre « Panier » avant de passer commande.
Les poids de références des produits vendus par www.maison-db.com sont les suivants :
Article 3 – Passation des commandes sur Internet : www.maison-db.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 4 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par maison-db.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre maison-db.com et ses clients.
Validation par maison-db.com
A réception des commandes, maison-db.com s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, maison-db.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et maison-db.com.
Article 5 – Produits
Disponibilité
Nos offres de produits sont exclusivement réservées à des clients majeurs ; ces clients ayant confirmé leur majorité lors de l’accès au site.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
Soit le remboursement du ou des produits manquants par chèque ou Virement…
Soit le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,
Soit l’annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site maison-db.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de maison-db.com.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais Chronopost que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par Chronopost grâce aux services colissimo relais et colissimo avec signature.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception de l’argent sur le compte. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.
Article 7 – Délais de livraison
Les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés) dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
En cas d’absence à votre adresse de livraison lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.
Article 8 – Dates limites de livraison
Les délais indiqués à l’article 7 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement.
Article 9 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue comptant par carte bancaire de type Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue).
Les paiements sont sécurisés par la solution de paiement à distance en liaison avec notre établissement bancaire la Caisse d’Epargne.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Article 10 – Service Après-Vente
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de maison-db.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à contact@maison-db.com ou par téléphone au 03 20 57 35 72. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse suivante : DB Company – 89 rue de Tourcoing à ROUBAIX 59100
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, maison-db.com s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours.
Retour de colis
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port qui lui sera communiqué. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis (Chronopost ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), maison-db.com s’engage à expédier à ses frais un second colis.
Maison-db.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, maison-db.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abîmés
maison-db.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, maison-db.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec de nos services Après-Vente de maison-db par courrier au 89 rue de Tourcoing à ROUBAIX 59100 ou par Mail : contact@maisondb.com ou Téléphone : 03 20 57 35 72.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nos services Après-Vente de maison-db par courrier au 89 rue de Tourcoing à ROUBAIX 59100 ou par Mail : contact@maisondb.com ou Téléphone : 03 20 57 35 72.
Maison-db.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Maison-db.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client.
Si la réponse est favorable, Maison-db.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
Garantie Satisfait ou Remboursé
Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur Maison-db.com, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nos services Après-Vente de maison-db par courrier au 89 rue de Tourcoing à ROUBAIX 59100 ou Mail : contact@maisondb.com ou Téléphone : 03 20 57 35 72.
Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction.
Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.
Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.
Article 11 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 12 – Responsabilité de maison-db.com
maison-db.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
maison-db.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort du tribunal de commerce de Lille Métropole (juridictions de l’adresse du siège social de maison-db.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, maison-db.com adhère au Service du médiateur du e-commerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue de la Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de maison-db.com, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur.
maison-db.com vous informe également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, cliquer ici.
Article 14 – Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL), et plus particulièrement le respect RGPD.
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