1/ Identification de la société
Le Site accessible via l’adresse www.maison-db.com , est la propriété de la société DB COMPANY, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 89 rue de Tourcoing à ROUBAIX 59100.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le N° 852 293 547.
Numéro de TVA intracommunautaire de la Société : FR 35852293547
Mail : contact@maisondb.com
Téléphone : 03 20 57 35 72
Directeurs de la publication : Grégory Debuigne & Anthony Dubroc
Hébergeur :
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Direction de la création :
TLP Design – Tommy-Lee Puligny
Directeur Artistique Freelance
Siège social : 49 rue Condorcet, 94700 Maisons-Alfort
tommyleepuligny@gmail.com | 06 85 60 66 72
2/ Conditions d’utilisation du Site
Le Site présente les offres de la marque Maison DB en donnant accès aux internautes majeurs. A ce titre, le Site est soumis notamment aux dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991, son accès est exclusivement destiné aux seules personnes majeures.
Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les conditions d’utilisation définies ci-après et s’engage à les respecter.
Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.
3/ Propriété Intellectuelle
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le Site sont la propriété de DB COMPANY à l’exclusion de contenus expressément attribués à d’autres entreprises.
La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation préalable de la Société titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La Société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.
4/ Hyperliens
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.
Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non à celles du Site.
Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de La Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant.
La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La Société ne pourra en aucun cas être présumée associée à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.
5/ Responsabilité – Absence de garanties
Le Site est mis à jour régulièrement afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur.
Cependant l’utilisateur a, dans ce cadre, pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.
La Société ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l’utilisation du contenu du Site par l’Internaute, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l’accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l’absence d’erreurs et bogues.
La Société ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.
La Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi Française, et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Lille Métropole.
6/ Politique de Confidentialité – Protection des Données personnelles – RGPD
Conformément à la protection des Données Personnelles, RGDP :
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société. Les informations sont liées à formulaire distinct pour chaque finalité :
Formulaire CONTACT : Réponses aux questions ou messages.
Formulaire NEWSLETTER : Transmission d’une Newsletter en cas d’abonnement.
Compte E-COMMERCE : Gestion et suivi des commandes.
Ces informations sont conservées pendant 1 an et sont destinées à la Société qui transmettra certaines de ces informations strictement utiles à des prestataires tiers dans le cadre de livraisons des commandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Société :
contact@maison-db.com.
Un internaute peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription proposé dans chaque NewsLetter.
Il est également possible de demander un désabonnement à la NewsLetter, une consultation ou une modification de vos Données Personnelles en en faisant la demande en écrivant à : contact@maison-db.com.
La Société a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes (Cookies) consultable ici : https://www.maison-db.com/politique-cookies/
Les Conditions Générales de Vente sont consultables ici : https://www.maison-db.com/cgv/